L’évolution réglementaire générale pour le sport s’accompagne de la production d’un Certificat médical d’Absence de Contre-Indication = CACI (avant c’était un certificat de non Contre-Indication !)

Le nouveau modèle de CACI est bien téléchargeable sur le site de la Commission Médicale et de Prévention Nationale.

 
Quelle est la durée de validité d’un CACI et à quel moment le présenter ?
 
* Le système des « 3 ans » concerne les disciplines sportives en loisir ou en compétition dites sans contrainte particulière (NAP, NEV, Hockey, Tir, Apnée en piscine, pêche jusqu’à 6 mètres et Rando sub) ; le certificat médical est accolé à la prise de licence actuelle, il doit dater de moins d’un an (donc peut dater de 364 jours) et permet la pratique jusqu’à la fin de validité de la licence (soit 31 décembre 2018 !). Les deux renouvellements annuels suivant de la licence se font alors par la présentation de l’attestation par le sportif d’avoir répondu par la négative à chacune des rubriques d’un questionnaire de santé.
 
* Le système des « 1 an » concerne les disciplines à contraintes particulières (Plongée scaphandre en tous lieux, inclus Orientation et PSP, ainsi que l’Apnée sous toutes ses formes en fosse ou milieu naturel, y compris la pêche, au-delà de 6 mètres) ; la demande de licence, la pratique d’une telle discipline, l’inscription à une compétition ou le passage de brevet, sont subordonnées à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’ 1 an. Le renouvellement annuel est subordonné à la présentation d’un nouveau certificat médical datant de moins d’1 an.
 
Puis-je obtenir une licence sans présentation d’un CACI ?
 
OUI – Veuillez trouver ci-dessous la réponse de l’Administration ;
L’article D-231-1-1 du code du sport prévoit que « Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s’appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives qu’elle organise, ainsi qu’aux licences d’arbitres ». Cette disposition ne concerne donc pas les licences dirigeants ou les licences n’ouvrants pas droit à la pratique sportive. De ce fait, la délivrance de ces licences n’est pas subordonnée à la présentation d’un certificat médical.
 
D’autres questions,  rendez-vous le site fédéral .
[/et_pb_text]
[/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]
Share This